La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

Instance

Principes directeurs

Débats

Instruction

Introduction

Mard

- arbitrage

- conciliation

- médiation

- transaction

- procédure participative

Jugement

Attributs

Dessaisissement

Autorité de la chose jugée

Force exécutoire

Force probante

Voies de recours

Voies ordinaires

- appel

- opposition

Voies extraordinaires

- tierce opposition

- pourvoi en cassation

- recours en révision

- réexamen

CEDH

Action en justice

Conditions d'existence

Intérêt

Qualité

Conditions d'exercice

Capacité

Pouvoir

Classifications

Selon l'objet du droit protégé

- action mobilière

- action immobilière

Selon la nature du droit protégé

- action réelle

- action personnelle

- action mixte

Juridictions civiles

Juridictions de première instance

Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire

Juridictions d'exception

- Tribunal de commerce

- Conseil de prud'hommes

- Tribunal paritaire des baux ruraux

Juridictions supérieures

Cour d'appel

Cour de cassation

Compétence

- compétence d'attribution

- compétence territoriale

- prorogations

- incidents