L'impact des réglementations sur le commerce de produits agroalimentaires : les accords sur les obstacles techniques au commerce, OTC, et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, SPS

Les litiges portant sur les échanges de produits agricoles ont été largement débattus par
le grand public, notamment à travers l'affaire des hormones de croissance bovines ou le
dossier des organismes génétiquement modifiés. Ces litiges illustrent bien les arbitrages
difficiles qu'il faut opérer entre objectifs de politiques internes et enjeux internationaux.
Les réglementations concernant la sécurité alimentaire et les autres normes techniques,
si elles sont souvent envisagées dans une perspective nationale, peuvent avoir
d'importantes implications à l'extérieur des frontières. Elles peuvent avoir un effet bénéfique
sur les échanges, en réduisant le risque que les consommateurs achètent des aliments
nocifs, et donc en renforçant la confiance qu'ils ont dans les produits importés. Mais elles
peuvent aussi devenir des obstacles aux échanges, surtout si elles font peser sur les
importateurs des impératifs plus coûteux à respecter que ceux qui s'imposent aux
producteurs nationaux.
A mesure que les cycles successifs de négociations commerciales internationales
conduisent à un abaissement des barrières tarifaires, on observe de plus en plus que la
protection offerte par les droits de douane est remplacée par des réglementations plus
contraignantes sur les importations des produits agricoles et alimentaires. Les enjeux
économiques sont considérables et il y a fort à parier que les problèmes commerciaux liés
à la sécurité des aliments et aux autres mesures techniques continueront de figurer en
bonne place dans l'ordre du jour des responsables de la politique commerciale. Cette étude
examine les problématiques actuelles qui se situent à l'interface entre les objectifs des
politiques nationales, les réglementations techniques et les échanges de produits agricoles,
et examine les méthodes possibles pour mesurer l'impact sur les échanges des mesures
techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle présente également des
éléments empiriques concernant les effets sur les échanges de la résolution des points
de dissension concernant la sécurité des aliments.