L'impact des réglementations sur le commerce de produits agroalimentaires : les accords sur les obstacles techniques au commerce, OTC, et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, SPS

L'impact des réglementations sur le commerce de produits agroalimentaires : les accords sur les obstacles techniques au commerce, OTC, et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, SPS

L'impact des réglementations sur le commerce de produits agroalimentaires : les accords sur les obstacles techniques au commerce, OTC, et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, SPS
Éditeur: OCDE
2004175 pagesISBN 9789264105416
Format: BrochéLangue : Français

Les litiges portant sur les échanges de produits agricoles ont été largement débattus par

le grand public, notamment à travers l'affaire des hormones de croissance bovines ou le

dossier des organismes génétiquement modifiés. Ces litiges illustrent bien les arbitrages

difficiles qu'il faut opérer entre objectifs de politiques internes et enjeux internationaux.

Les réglementations concernant la sécurité alimentaire et les autres normes techniques,

si elles sont souvent envisagées dans une perspective nationale, peuvent avoir

d'importantes implications à l'extérieur des frontières. Elles peuvent avoir un effet bénéfique

sur les échanges, en réduisant le risque que les consommateurs achètent des aliments

nocifs, et donc en renforçant la confiance qu'ils ont dans les produits importés. Mais elles

peuvent aussi devenir des obstacles aux échanges, surtout si elles font peser sur les

importateurs des impératifs plus coûteux à respecter que ceux qui s'imposent aux

producteurs nationaux.

A mesure que les cycles successifs de négociations commerciales internationales

conduisent à un abaissement des barrières tarifaires, on observe de plus en plus que la

protection offerte par les droits de douane est remplacée par des réglementations plus

contraignantes sur les importations des produits agricoles et alimentaires. Les enjeux

économiques sont considérables et il y a fort à parier que les problèmes commerciaux liés

à la sécurité des aliments et aux autres mesures techniques continueront de figurer en

bonne place dans l'ordre du jour des responsables de la politique commerciale. Cette étude

examine les problématiques actuelles qui se situent à l'interface entre les objectifs des

politiques nationales, les réglementations techniques et les échanges de produits agricoles,

et examine les méthodes possibles pour mesurer l'impact sur les échanges des mesures

techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle présente également des

éléments empiriques concernant les effets sur les échanges de la résolution des points

de dissension concernant la sécurité des aliments.

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