Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Droit commercial. Des Assurances : Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière marchés public
Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019994716
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De obligationibus quae guasi e contractu nascuntur. - Code Napoléon : Des Privilèges et d'hypothèques. - Droit commercial : Des Assurances. - Droit administratif : De la Juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière de marchés public.] / par M. Debrieu (Numa), ...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)