Depuis son entrée dans l'Organisation

mondiale du commerce en 2001, la Chine a encore accru l' ouverture de son

économie aux investissements étrangers. Elle a mis en place un droit des

affaires tout entier au service d'une économie qui connaît des taux de

croissance vertigineux. Une relative insécurité juridique subsiste mais elle est

compensée par une grande flexibilité dans la négociation et un grand

pragmatisme.

Ce pays représente des opportunités considérables pour les entreprises

françaises et européennes désireuses d'investir. Pour les y aider, la deuxième

édition de cet ouvrage aborde tous les aspects utiles du droit commercial, de

la fiscalité et des relations sociales.

Avant toute prise de contact avec un partenaire chinois, il convient en effet

de se documenter afin d'identifier les contraintes juridiques et fiscales de

base. Assimiler des éléments de la culture des affaires et de l'environnement

légal constitue une arme non négligeable, elle dissuade l'interlocuteur local

d'essayer de manipuler son partenaire étranger !

L'entreprise française doit ensuite réfléchir à la stratégie à adopter. S'agit-il

de vendre en Chine, de délocaliser afin de profiter des coûts bas et ainsi se

renforcer sur ses marchés traditionnels ou encore de pénétrer de nouveaux

marchés ? Pour beaucoup de produits, la Chine est d'ores et déjà un véritable

marché de consommateurs. Quant à l'ouest et au centre du pays, ils constitueront

un réservoir de main-d'oeuvre bon marché pendant encore plusieurs

décennies.

Est-il possible de réaliser les opérations envisagées avec une structure

légère type bureau de représentation ? Si, au contraire, le choix se porte sur

l'implantation d'une filiale, faut-il s'implanter en Chine seul ou avec un

partenaire local ?

Enfin, la question fiscale est essentielle. La fiscalité chinoise est relativement

simple et peu lourde mais les taux préférentiels d'imposition dont les entreprises

à participation étrangère bénéficient actuellement devraient augmenter

progressivement jusqu'à atteindre le nouveau taux de droit commun de 25 %.