Apparus à la fin du XIX^e siècle, les partis se sont imposés comme les

acteurs fondamentaux du système politique. Entreprises de conquête

et d'exercice du pouvoir, ils jouent un rôle majeur aussi bien dans

les processus électoraux que dans le fonctionnement des principaux

rouages de l'État. Devenus indispensables au régime démocratique,

leur liberté a été reconnue mais aussi de plus en plus encadrée

afin de lutter contre les formations liberticides - ligues factieuses,

groupes de combat, organisations terroristes - et de rationaliser leurs

jeux dysfonctionnels frappant les institutions d'impuissance. Pour

mettre un terme au régime des partis , la V^e République - tout en

les constitutionnalisant - a réduit leur rôle tant dans la production

législative dominée par l'exécutif que dans le contrôle parlementaire

réduit à un rituel sans véritable portée. Le droit des partis ne se

ramène pas pour autant à des normes assurant leur subordination.

Pour leur permettre d'accomplir leur fonction électorale, exigeant

d'importants moyens financiers qu'ils étaient incapables de réunir

légalement, un système de financement public a été créé, jetant les

bases d'un véritable statut des partis. De plus, un riche droit européen

se développe et renforce leurs garanties. Alors que les partis évoluent

peu à peu vers les modèles du parti cartel, la création d'un statut de

l'opposition pourrait contribuer, en restaurant leur fonction de contrôle,

à rendre au Parlement un certain lustre et à revitaliser une démocratie

vidée de sa substance par un régime devenu présidentialiste.

Après avoir retracé la formation historique du droit des partis, cet

ouvrage examine le droit de l'organisation partisane et celui de

l'action partisane.