Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique

Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique

Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247088263
Format: BrochéLangue : Français

[...] Les études sur l'acte juridique sont nombreuses et la matière paraît épuisée ; le sujet choisi est peu attirant, c'est une oeuvre de mort ; les aspects négatifs dominent alors que tant d'autres études mettent en valeur les aspects positifs de l'acte juridique.

Ces obstacles n'ont pas rebuté Madame Sévely-Fournié qui nous livre ici une belle démonstration. Elle s'appuie sur une recherche de grande ampleur qui prouve que tout n'a pas été dit sur la question. Il y a un paradoxe dans l'acte extinctif, il est à la fois fin et recommencement, il est destiné à combattre l'anormalité d'une situation pour restaurer le normal.

Dans la première partie de son travail, consacrée à la notion d'acte extinctif, il est constaté que bien des actes comportent un effet extinctif comme les actes déclaratifs, translatifs ou constitutifs, mais il ne s'agit pas véritablement d'actes extinctifs. [...]

Les analyses sont subtiles, ainsi quand l'auteur démontre que l'acte extinctif comporte un double visage, tel Janus ; il éteint un rapport de droit pour éteindre un certain rapport au droit.

[...] La deuxième partie est intitulée : « Régime de l'acte extinctif » et l'on ne peut s'empêcher de relever l'extrême diversité des solutions relevées, qui semble rebelle à toute synthèse. Madame Sévely-Fournié fait toujours preuve de rigueur dans son analyse et d'une grande probité intellectuelle ; ainsi présente-t-elle le régime de l'acte extinctif comme une « complexité ordonnée » ; plutôt que d'essayer de bâtir une construction artificielle, elle s'attache à mettre de l'ordre dans des régimes différents.

Le style de la recherche est de grande qualité ; il est vrai que l'auteur a une double formation, littéraire, et plus spécialement philosophique, et une formation juridique sanctionnée par des résultats particulièrement brillants ; sa thèse est riche d'une grande culture juridique.

[...] Une telle oeuvre invite le lecteur à la réflexion ; il pourra juger ainsi que son auteur a un bel avenir devant lui.

Première partie

La notion d'acte extinctif : une unité à construire

Titre 1. L'originalité de l'acte extinctif

Chapitre 1 . Distinction entre l'acte extinctif et le fait extinctif

Chapitre 2 . Distinction entre l'acte extinctif et les autres actes juridiques

Titre 2. L'unité de l'acte extinctif

Sous-titre 1. Le domaine de l'acte extinctif

Chapitre 1 . Identification des situations extinguibles

Chapitre 2 . Structure des situations juridiques extinguibles

Sous-titre 2. L'identité de l'acte extinctif

Chapitre 1 . Les éléments constitutifs de l'acte extinctif

Chapitre 2 . Le rôle de l'acte extinctif

Seconde partie

Le régime de l'acte extinctif : une complexité ordonnée

Titre 1. L'élaboration de l'acte extinctif

Chapitre 1 . La nature des prérogatives extinctives

Chapitre 2 . L'incidence de la nature des prérogatives extinctives sur les conditions d'élaboration de l'acte extinctif

Titre 2. La portée de l'acte extinctif

Chapitre 1 . Les effets de l'acte extinctif

Chapitre 2 . Le contrôle de l'acte extinctif

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