Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès : contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à ce jour

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès : contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à ce jour

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès : contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à ce jour
Éditeur: Hachette BNF
2020332 pagesISBN 9782329373003
Format: BrochéLangue : Français

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès : contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour / par M. B. Molineau,... Date de l'édition originale : 1865-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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