Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements

Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements

Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements
2004704 pagesISBN 9782872097371
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage présente le Code des sociétés et l'arrêté royal d'exécution du

30 janvier 2001 à jour au 1er octobre 2004. Il a, notamment, été tenu compte

des modifications suscitées par la loi du 2 août 2002 dite de « corporate

governance » et par l'arrété royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 relatif au statut de

la société européenne. L'ouvrage comporte également le texte mis à jour

d'autres dispositions afférentes au droit des groupements et au droit des

offres publiques d'acquisition :

- la loi du 17 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la

loi du 2 mai 2002 ;

- la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes

dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques

d'acquisitions ;

- l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition

et aux modifications de contrôle des sociétés ;

- la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril

2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;

- le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au

statut de la société européenne ainsi que la réglementation relative aux

groupements d'intérêt économique.

Le volume est assorti d'un index analytique et de tables de concordance.

Le Centre d'études Jean Renauld organise des séminaires, des journées

d'étude et des réunions, principalement dans le domaine du droit des

sociétés.

Il assure la responsabilité de la Revue Pratique des Sociétés et dirige une

collection destinée à la publication et à la diffusion des rapports d'études

et d'ouvrages à l'attention des étudiants et de l'ensemble des juristes.

Il entend aussi mettre à la disposition des mêmes personnes les documents

utiles aux analyses que requièrent le droit des sociétés et la recherche de

ses exigences et de ses principes fondamentaux.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)