Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile Dalloz rassemble l'ensemble des textes
intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire
des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles
relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions
pertinentes de la convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également
la question complexe de la protection sociale des
étrangers.
Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi
que des annotations de jurisprudence approfondies,
avec les premières applications jurisprudentielles de
la loi de réforme du 16 juin 2011 , facilitent l'accès à
cette matière complexe.
Cette troisième édition est à jour notamment :
- des deux décrets du 25 janvier 2012 relatifs au
contentieux de l'asile et à la rétention administrative
de longue durée ;
- du décret du 27 janvier 2012 sur la surveillance
électronique mobile de certains étrangers assignés à
résidence dans l'attente de leur éloignement ;
- des deux décrets du 30 janvier 2012 sur les obligations
des postulants à la nationalité française ;
- du décret 6 avril 2012 sur l'utilisation des moyens
de communication audiovisuelle pour la tenue des
audiences devant la Cour nationale du droit d'asile ;
- du décret du 16 juin 2012 sur les frais de réacheminement
d'un étranger dans son pays d'origine...