Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247117949
Format: ReliéLangue : Français

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

droit d'asile Dalloz rassemble l'ensemble des textes

intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire

des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles

relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions

pertinentes de la convention européenne de

sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également

la question complexe de la protection sociale des

étrangers.

Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi

que des annotations de jurisprudence approfondies,

avec les premières applications jurisprudentielles de

la loi de réforme du 16 juin 2011 , facilitent l'accès à

cette matière complexe.

Cette troisième édition est à jour notamment :

- des deux décrets du 25 janvier 2012 relatifs au

contentieux de l'asile et à la rétention administrative

de longue durée ;

- du décret du 27 janvier 2012 sur la surveillance

électronique mobile de certains étrangers assignés à

résidence dans l'attente de leur éloignement ;

- des deux décrets du 30 janvier 2012 sur les obligations

des postulants à la nationalité française ;

- du décret 6 avril 2012 sur l'utilisation des moyens

de communication audiovisuelle pour la tenue des

audiences devant la Cour nationale du droit d'asile ;

- du décret du 16 juin 2012 sur les frais de réacheminement

d'un étranger dans son pays d'origine...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)