Le juge des référés, juge du provisoire

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2010504 pagesISBN 9786131528941
Format: BrochéLangue : Français
L''intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu''en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L''auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l''essence...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)