Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités

Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités

Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités
Éditeur: Moniteur
2017330 pagesISBN 9782281132649
Format: BrochéLangue : Français

Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Avec un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence.

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