Code de procédure civile 2020
2020
33<sup>e</sup> édition
Code de procédure civile
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 33<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
- le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
- le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
