Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions

Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions

Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Éditeur: Moniteur
2017496 pagesISBN 9782281132618
Format: BrochéLangue : Français

Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016.

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