La médiation

La médiation

La médiation
Éditeur: Dalloz
2009107 pagesISBN 9782247085446
Format: BrochéLangue : Français

Qu'on les nomme médiation, conciliation, convention de procédure participative

- les diplomates disaient bons offices - les modes alternatifs de règlement

des conflits connaissent un essor sans précédent.

En moins d'un an on compte, et cette énumération est loin d'être exhaustive,

une modification constitutionnelle instituant un Défenseur des droits , une

directive européenne ayant pour objet d'encourager le recours à la

médiation, un rapport du premier président de la Cour d'appel de Paris

et une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat

augmentant le Code civil d'un nouveau titre.

Cet engouement pour toutes les méthodes destinées à trouver une

solution de compromis avant, pendant ou après un procès n'a pas

laissé indifférente la China Law Society qui, réfléchissant à une

législation sur la médiation et consciente de l'intérêt que

présentent les systèmes français et la nécessité de la réflexion

comparatiste, a demandé à la Société de législation comparée

de lui présenter la médiation en France. D'où ces Rencontres

chinoises organisées avec le concours de l'Ordre des avocats

au Conseil d'État et à la Cour de cassation et du Conseil

supérieur du notariat.

Les articles sont le fruit de ces rencontres et donnent une

image globale, qui ne se veut pas catalogue, de la

médiation «à la française», qu'il s'agisse de droit public,

de droit pénal ou de droit privé.

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