Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux
Éditeur: L'Harmattan
2008541 pagesISBN 9782296057302
Format: BrochéLangue : Français

Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services

culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce

soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit

communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR

ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière

les règles commerciales internationales s'appliquent à ces

produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de

télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils

l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique

commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux

États ?

Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et

services culturels en droit international économique et en droit

communautaire. Il explique les deux approches contradictoires

sur cette question et montre comment les diverses conceptions

attachées aux biens et services culturels sont la cause des

conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les

solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité

du système juridique international à tenir compte de la double

nature des biens et services culturels.

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