La réparation en nature

La réparation en nature

La réparation en nature
2016630 pagesISBN 9782361701208
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage propose une définition de la réparation en nature et des conditions présidant à son prononcé, tant en terme de possibilité que d'opportunité. Il examine la teneur du pouvoir du juge au regard de ce prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à certains types de dommages tels que le dommage écologique.

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