Guide pratique de l'élaboration du budget

Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.

Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes.

Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial. Le dossier expose de manière complète le dispositif nouveau de la contribution économique territoriale et présente exhaustivement les nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales qui résultent de la réforme.

Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs !