Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis

à toute personne accueillie ou accompagnée par un

établissement ou service social ou médico-social sont

posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale

et des familles qui constitue le fondement du droit des

usagers. Cet aide-mémoire propose :

- un inventaire des obligations légales de mise en

oeuvre des outils ;

- des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;

- la méthode permettant de les élaborer ;

- les principes de forme et de contenu.

Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera

l'ensemble des acteurs du secteur social

et médico-social dans l'élaboration des outils et

leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées

devraient permettre de créer les conditions

institutionnelles de respect des droits des personnes

accueillies ou accompagnées.