9 exercices corrigés

Droit fiscal 2014

Le contenu du livre

Composé de 9 exercices corrigés , ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit fiscal  ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.

Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :

- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ;

- qui traitent les thèmes du programme  ;

- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.

Ces 9 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée.

Thèmes abordés

- La notion d'imposition de toute nature

- Le principe de consentement de l'impôt

- Le principe d'égalité en matière fiscale

- Le principe de non-rétroactivité en matière fiscale

- Le principe de nécessité de l'impôt

- Les principes généraux de l'impôt sur le revenu

- Les principes généraux de la TVA

- Les principes généraux de l'impôt sur les sociétés

Le public

- Étudiants en licence et master Droit, IEP, AES et Sciences économiques

- Candidats aux concours de la fonction publique, notamment DGFIP, Douanes, IRA, etc.

- Étudiants qui préparent les examens d'expertise comptable (DCG, DSCG)