Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit

le rôle de l'administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l'Union

européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers

et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe,

qui figure pour l'essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se

substituera très prochainement un Code des douanes de l'Union.

Par ailleurs, l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales

et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé

par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt

général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité

publique et des conséquences économiques.

L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête très importants dont dispose

l'administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants.

Mais, en retour, l'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable

que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux.

C'est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien

connues de l'ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents

de l'Administration, opérateurs économiques.

Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal

(procédures d'investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité

et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action

en réparation du préjudice causé par l'action de l'administration).