Protestation notariée, sommation juridique, plusieurs lettres au ministre de la Guerre

Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782329222950
Format: BrochéLangue : Français
Sommaire en attendant le Mémoire . Protestation notariée, sommation juridique, plusieurs lettres au ministre de la Guerre et aux régisseurs des hôpitaux des armées. Relatives à des prévarications & à toutes sortes d'abus, qui ont été favorisées dans cette administration notamment encore à la soustraction de deux procès verbaux. Et question a consulter pour le C...
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