Cautionnement et dirigeants sociaux

Cautionnement et dirigeants sociaux

Cautionnement et dirigeants sociaux
Éditeur: Lefebvre
2015135 pagesISBN 9782368931189
Format: BrochéLangue : Français

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.

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