Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, annoté et commenté : papier et numérique
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L'édition 2017 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment :
- la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France en vigueur au 1<sup>er</sup> novembre 2016 ;
- le décret du 14 avril 2016 relatif à la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour nationale du droit d'asile ;
- le décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité et ses arrêtés d'application ;
- le décret du 1<sup>er</sup> juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 7 mars 2016 et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine .
L'ouvrage qui réunit l'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, au séjour des étrangers, au droit d'asile et à la nationalité est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs refondus pour cette nouvelle édition.
Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word© .
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
