La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits

dits «voisins» du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes

et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline majeure. À cause

de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention

du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique,

aiguillonné par les nombreuses directives communautaires et par les

conventions internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale

du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les

controverses passionnées auxquelles a donné lieu la loi du 1^er août 2006

montrent qu'elle n'a pas fini d'occuper le devant de la scène.

Le présent traité a l'ambition de l'analyser aussi complètement que possible, y

compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en

tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.