La gestion d'un cimetière

La gestion d'un cimetière

La gestion d'un cimetière
Éditeur: Territorial
201576 pagesISBN 9782818609576
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion

d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des

textes et de la jurisprudence la plus récente.

Il décrit le cimetière en tant qu'équipement public et présente le régime

juridique de son utilisation par les particuliers, à travers l'analyse de

l'inhumation en terrain ordinaire puis en concessions funéraires. Enfin il

étudie les modalités d'utilisation du site cinéraire.

Il met particulièrement l'accent sur les droits et obligations des particuliers

disposant d'une concession funéraire. En ce qui concerne la commune,

sont traités les pouvoirs du maire et ceux du conseil municipal, ce qui

permet de trouver matière à rédaction ou réécriture d'un règlement de

cimetière. Évidemment, la procédure de reprise des concessions en état

d'abandon est également traitée.

Cet ouvrage propose donc un panorama complet, nécessairement

synthétique, des règles juridiques applicables, de l'installation du

cimetière aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il permet

également de trouver les textes et la jurisprudence autorisant ou

proscrivant les décisions envisagées.

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