Code civil 2016 : jaquette girafe

Éditeur: LexisNexis
2015ISBN 9782711023769
Langue : Français
Les textes codifiés et commentés intégrant notamment la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures en matière de justice et dans les affaires intérieures, la loi du 20 décembre 2014 sur la simplification de la vie des entreprises. Le livret traite du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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