Code des marchés publics et autres contrats 2015 : commenté

Code des marchés publics et autres contrats 2015 : commenté

Code des marchés publics et autres contrats 2015 : commenté
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247149117
Format: ReliéLangue : Français

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

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Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;

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Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;

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Confort d'utilisation , avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre :

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les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ;

- la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ;

- la loi du 17 mars 2014, l'ordonnance du 15 mai 2014, la loi du 18 juin 2014 sur les délais de paiement  ;

- la directive du 16 avril 2014 et l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique  ;

- la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2014 sur les sociétés d'économie mixte à opération unique  ;

- la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 sur l' achat public socialement responsable ;

- la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (interdictions de soumissionner) ;

- le décret du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés et l'actualisation du Guide des bonnes pratiques  ;

- le décret du 6 novembre 2014 sur les contrats de concession de travaux publics...

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