Le guide des infractions 2019 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes

Le guide des infractions 2019 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes

Le guide des infractions 2019 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
Éditeur: Dalloz
20182000 pagesISBN 9782247179398
Format: BrochéLangue : Français

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour des lois du 30 octobre 2017 et du 26 février 2018.

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