Droit matériel de l'Union européenne

Droit matériel de l'Union européenne

Droit matériel de l'Union européenne
Éditeur: PUF
2005ISBN 9782130545088
Format: BrochéLangue : Français

Chapitre introductif :

Au-delà de l'Union douanière

Deux communautés sectorielles

Un espace économique à vingt-huit

Première partie :

Les libertés dans un marché intérieur <ol>

-

Libre circulation des personnes et des services

-

Libre circulation des marchandises

-

Libre circulation des capitaux et des paiements

</ol>

Deuxième partie :

Des règles harmonisées ou équivalentes <ol>

-

Une double base juridique générale

-

Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation

exclue

-

Mesures d'harmonisation, étendues et intensité variables

</ol>

Troisième partie :

Un régime communautaire de concurrence <ol>

-

Règles applicables aux entreprises

-

Règles applicables aux interventions étatiques

</ol>

Quatrième partie :

Des politiques économiques coordonnées et une monnaie

commune <ol>

-

L'évolution vers l'Union économique et monétaire

-

La coordination des politiques économiques par le Conseil

-

La discipline budgétaire

-

La gestion de la politique monétaire par le SEBC

</ol>

Cinquième partie :

Un budget et des politiques sectorielles <ol>

-

Les finances de l'Union

-

Les grandes politiques sectorielles

</ol>

Sixième partie :

Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice <ol>

-

Politiques liées à la libre circulation des personnes

-

Une coopération policière et judiciaire en matière pénale

</ol>

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