Le rôle du juge administratif congolais dans l'émergence de l'Etat de droit

Le rôle du juge administratif congolais dans l'émergence de l'Etat de droit

Le rôle du juge administratif congolais dans l'émergence de l'Etat de droit
Éditeur: L'Harmattan
2014361 pagesISBN 9782343029924
Format: BrochéLangue : Français

Le rôle du juge administratif congolais

Dans l'émergence de l'État de droit

L'État de droit est un credo des États modernes et est considéré comme une des

caractéristiques des États à l'époque contemporaine. Il est partout à construire et

à inventer. Il sous-tend entre autres la subordination et des gouvernants et des

gouvernés au droit et prône l'éradication de l'arbitraire. Le socle de l'État de droit

est constitué notamment par la garantie des droits de l'homme et des libertés

fondamentales, la séparation des pouvoirs et le contrôle de la constitutionnalité

des lois. Ce qui postule aussi bien le respect du statut des gouvernants et des

gouvernés.

Au demeurant. l'État de droit implique que la décision des organes de l'État est,

à tous les niveaux, limitée par l'existence des normes juridiques supérieures, dont

le respect est garanti par le juge (constitutionnel, administratif ou judiciaire). En

effet, le juge en général et le juge administratif en particulier sont des artisans de

l'État de droit. Le contrôle juridictionnel qu'ils exercent sur l'administration demeure

la garantie effective de l'État de droit et en conditionne la réalisation.

Par sa mission délicate, après saisine, d'annuler les décisions des autorités

administratives qui causent grief aux administrés, lesquelles sont attentatoires

aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et la condamnation de la toute

puissante administration à réparer les préjudices causés aux administrés, le juge

administratif incarne un rôle cardinal dans l'émergence de l'État de droit. Et le

champ d'études s'est étendu à la République Démocratique du Congo, État dans

lequel la tâche de ce juge est émaillée de beaucoup d'embûches qui nécessitent

d'être extirpés afin de baliser la voie vers l'émergence d'un État de droit, gage de

paix et facteur de développement que tout le monde attend de tous ses voeux.

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