La police rurale

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
1998123 pagesISBN 9782841302826
Format: BrochéLangue : Français
La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Les actions au titre de ce pouvoir sont diverses. Ce dossier définit les pouvoirs de police et les conditions de leur exercice, il passe en revue les infractions et délits dans les différents domaines.
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