Code du tourisme 2016 : commenté

Code du tourisme 2016 : commenté

Code du tourisme 2016 : commenté
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151509
Format: ReliéLangue : Français

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

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Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;

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Actualisation permanente , chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;

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Confort d'utilisation , avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2016 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :

- du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;

- du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » ;

- du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme ;

- de l'ordonnance du 26 mars 2015 et du décret du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique ;

- de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

- de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

- du décret du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

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