Art et fiscalité réunit et présente, en un ouvrage unique, l'ensemble de la réglementation

fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Dans cette

6^e édition mise à jour et augmentée, il fournit les éléments et documents essentiels

pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art :

- Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes

de taxation des opérations sur le marché de l'art.

- Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur

les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).

- Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques,

production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques,

mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres

d'art, exonération d'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.

- Il donne des exemples chiffrés , des tableaux synthétiques récapitulant les choix

fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences

essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières

instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs

conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et

obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.