Le droit des affaires dans l'espace Ohada

Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient :

- une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit (États-partie, Actes uniformes...) ;

- une partie consacrée aux institutions nationales, internationales et communautaires ;

- une partie consacrée aux acteurs de la vie des affaires (activité du commerçant, de l'entreprenant et des sociétés commerciales) ;

- une partie consacrée au règlement judiciaire, à la liquidation des biens, à la faillite et à la banqueroute ;

- une partie consacrée au fonds de commerce et aux contrats commerciaux ;

- une partie consacrée aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrant) ;

- une partie consacrée aux opérations de Banque (le compte courant, le chèque, le crédit bancaire) ;

- une partie consacrée aux opérations de Bourse (les diverses opérations de bourse, la profession d'agents de change et de courtiers, les négociations) ;

- une partie consacrée à la compétence et à la forme de procéder devant les tribunaux de commerce ;

- une partie consacrée à quelques formulaires à l'usage des notaire