Recueil des édits [de décembre 1691], déclarations et arrests [du Conseil d'Etat, des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692], portant création des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques, oeconomes sequestres dans chaque diocèse, notaires royaux et apostoliques Date de l'édition originale : 1693 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de...