Les points de vente collectifs sont des magasins cogérés par des

producteurs locaux. Ils se font de plus en plus nombreux dans les territoires

car ils constituent un mode original de circuit court alimentaire. Ils

permettent aux producteurs de présenter eux-mêmes leurs produits et

leur métier aux consommateurs tout en se partageant les tâches entre eux.

De plus en plus réglementé , le point de vente collectif nécessite la

maîtrise pratique et juridique du fonctionnement d'une société, du contrat

de dépôt-vente, de réglementations administratives et européennes et du

régime fiscal applicable.

Me Didier Tonin , avocat au cabinet TetT, se propose dans ce guide

pratique de résumer et d'expliquer les grands principes qui gouvernent

le point de vente collectif à la destination des agriculteurs désireux de se

lancer dans un tel projet.

Partie 1. Qu'est-ce qu'un point de vente collectif ?

. Un circuit court alimentaire

. Une structure autonome cogérée par les producteurs

Partie 2. Les démarches préalables à sa création

. La recherche d'associés

. Les études prospectives de marché

. La recherche d'un emplacement

. La détermination du coût de l'investissement à la création

Partie 3. Le fonctionnement d'un point de vente collectif

. Le choix de la structure sociale

. La mise en place du cahier des charges et du règlement intérieur

. La permanence à la vente

. Le fonctionnement du dépôt-vente

. L'étiquetage des produits

. L'organisation du magasin

. Situation fiscale