Aide sociale à l'enfance : guide pratique

Aide sociale à l'enfance : guide pratique

Aide sociale à l'enfance : guide pratique
Éditeur: Berger-Levrault
2009323 pagesISBN 9782701316598
Format: BrochéLangue : Français

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de

la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et

de prise en charge des enfants et de leur famille.

Sans bouleverser radicalement cette organisation première, les années 2005-2009 auront été

néanmoins les témoins privilégiés de modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion

d'un esprit nouveau de prévention et la diversification des formes d'action : réforme de la filiation,

prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars

2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la

procédure civile en 2008, loi relative au placement des mineurs de 2009...

Entièrement actualisée, cette 9<sup>e</sup> édition répond précisément et de manière concrète aux nombreuses

questions soulevées :

- Comment concilier secret des origines familiales et droits des enfants ?

- Qui peut bénéficier de l'action éducative à domicile ?

- Un juge des enfants peut-il décider de confier un enfant à un service départemental d'ASE et,

dans le même temps, charger un service privé d'exercer sur cet enfant une mesure d'AEMO

judiciaire ?

- En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale ?

- Comment se déroule la procédure d'assistance éducative ?

- Quelles sont les procédures d'adoption d'un enfant né à l'étranger ?...

L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les

responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale.

Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et

tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection

de l'enfance.

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