Le droit de la construction en un clin d'oeil

Spécificités du droit de la construction

Contrats de construction

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Contrats de travaux

- Contrat de promotion immobilière

Obligations du promoteur :

- édifier

- informer le maître d'ouvrage

- rendre compte et garantir l'exécution de ses obligations

Obligation du maître d'ouvrage : payer la construction et le promoteur

- Contrat de louage d'ouvrage

Obligation du maître d'ouvrage : payer le prix dans les délais et conditions fixés

Obligations du constructeur :

- conseil

- respect des délais

- respect des directives reçues et des règles de l'art

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Contrats de promotion

- Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)

- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

En secteur protégé

En secteur libre

- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Obligations du constructeur :

- construire dans le respect des documents fournis, règles de l'art...

- respecter les délais d'ouvrage

- garantir les travaux

Obligation de l'accédant à la propriété : payer le prix (prix global et forfaitaire)

Réalisation des travaux de construction

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Responsabilité des constructeurs

- Assurance dommages-ouvrage

- Assurances RC et RC décennale

- Responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD)

- Garantie biennale de bon fonctionnement (GBF)

- Garantie de parfait achèvement (GPA)

- Responsabilité de droit commun

- Contractuelle

- Délictuelle

- Trouble anormal du voisinage

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Travaux

- Faisabilité du projet/ Conception

- Exécution des travaux

- Réception des travaux : expresse, judiciaire ou tacite