L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
Éditeur: L'Harmattan
2010184 pagesISBN 9782296116306
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation

complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi

pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible

évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est

attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part

efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types,

schémas, exemples chiffrés...).

Dans une première partie consacrée à l'indemnisation des

victimes du terrorisme l'auteur détaillera le fonctionnement du

fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la

procédure d'indemnisation des victimes par la FGTI.

Dans la deuxième partie consacrée aux pensions militaires,

l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension, la

procédure d'obtention, les cas particuliers de certaines catégories

d'anciens combattants (guerre d'Algérie, militaires en missions

extérieures) puis le contentieux des pensions militaires d'invalidité.

Mots clés : commission consultative médicale, déportés, FGTI,

Tribunal départemental des pensions.

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