Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
Éditeur: Litec
1999ISBN 9782711129812
Format: BrochéLangue : Français
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal).
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