Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs

Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs

Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs
20161304 pagesISBN 9782354742287
Format: BrochéLangue : Français

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de

personnes se compose de trois parties essentielles à la compréhension de

la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

-

règles générales des contrats , de la souscription au règlement de

sinistres, opérateurs du marché, règles techniques des assurances de

personnes, vie et non-vie ;

-

les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident,

GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;

-

les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi

Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance

complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

À jour des dernières évolutions de la matière - Solvabilité 2, loi Eckert et

son décret d'application relatifs aux contrats d'assurance vie non réglés,

réforme du Perco, réformes de l'assurance emprunteur, généralisation

de la complémentaire santé, nouveau cahier des charges des «contrats

responsables», aide à la complémentaire santé (ACS), conditions d'exonération

du financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire,

contrats euro-croissance et vie génération.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement

à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté

du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Retrouvez aussi tout le contenu de votre ouvrage sur internet :

www.argusdelassurance.com

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