La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long

de la vie et au dialogue social transpose deux textes ratifiés par les partenaires sociaux

et concernant les points suivants :

La formation professionnelle : la loi reprend les principales dispositions de l'accord

conclu le 20 septembre 2003 par l'ensemble des acteurs patronaux et syndicaux :

- Affirmation du principe de formation tout au long de la vie en créant un droit

individuel à la formation pour l'ensemble des salariés, promouvant ainsi une

véritable coresponsabilité de l'entreprise et du salarié dans le développement

des compétences ;

- Rénovation du dispositif de la formation en alternance par la création d'un

contrat de professionnalisation pour les salariés dont la qualification est

insuffisante.

Dialogue social : la loi reprend le texte de la «position commune» sur les voies et

moyens de l'approfondissement de la négociation collective qui a été approuvée par

toutes les organisations syndicales, à l'exception d'une seule, le 16 juillet 2001 :

- Accroissement du rôle des partenaires sociaux par la simplification et

l'affirmation des règles de la démocratie collective et le renforcement de la

légitimité et de l'autonomie des accords collectifs ;

- Principe de l'accord majoritaire, quelle qu'en soit la forme (majorité d'adhésion

ou absence d'opposition majoritaire).

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 5 mai 2004 ainsi qu'à la

décision du Conseil constitutionnel.

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du

Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites

de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant à la

formation professionnelle et au dialogue social ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu

de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.