Les actions en cessation

Les actions en cessation

Les actions en cessation
2006478 pagesISBN 9782804420970
Format: BrochéLangue : Français

La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à

quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont

investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième

voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la

tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter

l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les

praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de

l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une

substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les

contributions de spécialistes de chacune de ces matières : droit de l'environnement,

droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie

privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la

discrimination.

Sous la coordination de Jean-François van Drooghenbroeck, cet ouvrage rassemble

les contributions de Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert,

Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton,

François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck et Sébastien

van Drooghenbroeck.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)