Droit fiscal général 2018 : les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt

Éditeur: Gualino
201846 pagesISBN 9782297069434
Format: PocheLangue : Français
Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre
13 fiches sur le Droit fiscal général
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition des transmissions du patrimoine
- L'impôt sur la fortune immobilière
- La TVA
- Les impôts locaux
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