L'équidistance dans la délimitation des frontières maritimes : étude de la jurisprudence internationale

L'équidistance dans la délimitation des frontières maritimes : étude de la jurisprudence internationale

L'équidistance dans la délimitation des frontières maritimes : étude de la jurisprudence internationale
Éditeur: Pedone
2016439 pagesISBN 9782233007889
Format: BrochéLangue : Français

La délimitation des frontières maritimes constitue un enjeu crucial pour un grand nombre

d'États. Pourtant, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982

reste largement ambiguë, si ce n'est entièrement silencieuse, sur les méthodes précises

à appliquer pour résoudre un différend frontalier maritime. Dans ce contexte, et face à

une pratique étatique incohérente et dépourvue d' opinio juris , c'est principalement dans

leur propre vision que les cours et tribunaux arbitraux internationaux ont progressivement puisé la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle, en

l'absence de raisons impérieuses, toute délimitation maritime décidée, quels que soient

l'espace maritime et la configuration côtière considérés, débute par la construction d'une

ligne d'équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être ajustée par la

suite pour tenir compte des circonstances particulières de chaque affaire, dans l'objectif

de garantir un résultat équitable. En dépit de la consécration claire et unanime de la règle

de l'équidistance/circonstances pertinentes dans l'affaire de la Délimitation maritime en

mer Noire en 2009 , les décisions postérieures soulèvent un certain nombre de doutes

quant à son caractère contraignant. Indépendamment de ces considérations de nature

théorique, de nombreuses zones d'ombre et difficultés pratiques persistent dans la mise

en oeuvre de la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes, notamment en ce qui

concerne le risque d'une part trop importante de subjectivité - voire d'arbitraire - dans

le choix de méthodes alternatives de délimitation, la fixation des points de base, le degré

d'ajustement d'une ligne d'équidistance provisoire et le rôle joué par la proportionnalité.

De même, alors que la « matérialisation » d'une frontière maritime décidée sur le « terrain »

nécessite une collaboration étroite entre d'une part le juriste et, d'autre part, le cartographe, l'hydrographe et le géographe, un nombre trop important de décisions présente

encore des carences de nature pratique. Loin donc d'être abouti, le droit de la délimitation

maritime appelle à des consolidations et précisions futures importantes.

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