Guide des relations entre collectivités locales et associations : pièges et solutions

Guide des relations entre collectivités locales et associations : pièges et solutions

Guide des relations entre collectivités locales et associations : pièges et solutions
Éditeur: Territorial
201580 pagesISBN 9782818607985
Format: BrochéLangue : Français

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service

public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion

de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou

délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être

accomplies par une personne privée.

Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans

le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec

l'association ?

Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes

et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace

la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu

associatif dans le projet local.

La présente édition est la refonte de l'ouvrage coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur du cabinet

Landot & associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à cette refonte Emmanuel Salaun, juriste territorial,

et Marceau Dubos, avocat au cabinet Landot & associés.

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