Guide des relations entre collectivités locales et associations : pièges et solutions

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service
public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion
de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou
délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être
accomplies par une personne privée.
Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans
le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec
l'association ?
Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes
et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace
la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu
associatif dans le projet local.
La présente édition est la refonte de l'ouvrage coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur du cabinet
Landot & associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à cette refonte Emmanuel Salaun, juriste territorial,
et Marceau Dubos, avocat au cabinet Landot & associés.