Cette thèse analyse la portée juridique et le rayonnement dans l'espace

européen de l'obligation de réouverture des procédures juridictionnelles

internes après le constat par la Cour européenne des droits de l'homme d'une

violation des dispositions conventionnelles. Conçue par les organes européens

en marge de la Convention, cette obligation, fondée sur l'exigence de restitutio

in integrum , s'est densifiée et assortie d'un certain degré de contrainte. Au

travers du prisme français, cette thèse analyse la manière dont la France s'en

est saisie, dans le respect de sa souveraineté juridique. À la faveur du dépôt

d'un amendement parlementaire, la loi du 15 juin 2000 a incorporé en

procédure pénale cette nécessité de mettre en cohérence des décisions prises à

des échelons différents, reconnaissant ainsi les effets des arrêts européens. La

procédure française de réexamen, nouvelle voie extraordinaire de recours,

participe du renouvellement du principe de l'autorité de chose jugée. L'étude

des perceptions, après plus d'une décennie de pratique de la Commission de

réexamen, conduit à expliquer la désaffection des condamnés et un certain

désenchantement des juges. Les incursions en droit comparé permettent de

proposer une refonte de la procédure de réexamen, notamment pour lever

l'ambiguïté nichée au coeur des attentes des condamnés qui assimilent ce

contentieux de l'inconventionnalité à un contentieux de l'innocence, et de

préconiser l'extension de cette voie de recours à la matière civile.