Le thème des droits fondamentaux est à la mode ; le monde médiatique s'en

fait régulièrement la caisse de résonance. Mais de quels droits parle-t-on ?

Qui peut les revendiquer ? Comment en tirer profit ? Approfondir la réflexion

à ce propos aboutit à des résultats jusque-là insoupçonnés.

Ainsi, l'attribution des droits fondamentaux, originellement liés aux

droits de l'homme, à des entités non humaines, avait suscité controverses et

réticences. Ces entités - les personnes morales - sont reconnues comme étant

des actrices majeures des scènes économique, politique, civile, juridique, et

sociale dans les États. Les exclure du bénéfice de prérogatives extrêmement

importantes que représentent les droits fondamentaux serait absurde. La

compatibilité et l'utilité d'un droit fondamental à l'existence et à l'activité

d'une personne morale constituent les fondements du rapprochement de ces

deux notions.

Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent

les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires

des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent,

garantissent l'existence, la raison d'être de ces groupements : la liberté

d'association en véritable forteresse des mouvements, le droit au respect des

biens au profit des entreprises, le droit à la liberté de religion en sanctuaire

pour les groupes confessionnels, pourvoyant à ceux-ci la vie éternelle de

leurs croyances et leurs pratiques... Quant aux autres droits, procéduraux

principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.

Dans cet ouvrage, la Cour européenne séduit de par sa volonté farouche

de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires

aux fondations d'une société démocratique ; l'oeuvre d'expansion des droits

fondamentaux continuant ainsi d'être belle et noble.