Code monétaire et financier 2022
Code monétaire et financier
Textes à jour au 5 octobre 2021
2022
16<sup>e</sup> édition
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 16<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative aux titres I<sup>er</sup> et II de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- l'ordonnance du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ;
- l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.
