La délégation de service public en transport urbain

La délégation de service public en transport urbain

La délégation de service public en transport urbain
Éditeur: CERTU
2012105 pagesISBN 9782111295087
Format: BrochéLangue : Français

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être

confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la

procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP),

mode le plus fréquemment utilisé.

Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de

la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires

jusqu'à la signature du contrat.

Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières

évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement

conçue avec un système de questions-réponses, cette nouvelle édition intéressera

aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés

à répondre aux appels d'offres.

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